Aides trésorerie-remboursements

*Aide à la prise en charge de cotisations sociales (PEC) pour accompagner les agriculteurs en difficulté.

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire poursuit, avec la Mutualité Sociale Agricole, son soutien pour accompagner les agriculteurs en difficulté en déployant une enveloppe de prises en charge de cotisations sociales de 15 millions d’euros

 Dans le cadre du Fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS) de la Mutualité sociale agricole (MSA), le ministre Marc FESNEAU annonce la répartition d’une enveloppe de prises en charge de cotisations sociales (PEC) d’un montant de 15 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs en difficulté.

 Ainsi, 5 millions d’euros seront alloués spécifiquement pour les agriculteurs ayant subi des intempéries, en particulier les tempêtes Ciaran et Domingos et les inondations dans les Hauts-de-France. 4 millions d’euros seront consacrés à la filière élevage, notamment pour soutenir les éleveurs qui font face à la maladie hémorragique épizootique (MHE). 1 million d’euros sera dédié à la filière apicole. Ce soutien s’inscrit dans le cadre du plan d’actions face à la crise apicole annoncé le 23 février. Enfin, 5 millions d’euros seront octroyés selon des critères dits « généraux » au profit de tous les départements et de tous les secteurs de production.

Par ailleurs, dans le cadre des propositions de simplification en faveur des agriculteurs, l’évolution de certaines modalités d’octroi des PEC est apparue comme un enjeu majeur. Aussi, conformément à l’engagement du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, les caisses de MSA pourront désormais déroger à l’obligation de saisir les Commissions départementales d’orientation de l’agriculture (CDOA). Par ailleurs, en réponse à une demande forte et récurrente de la profession agricole, les caisses pourront imputer ces PEC sur les appels de cotisations de l’année en cours et un agriculteur à jour de cotisations pourra également en bénéficier alors que, jusqu’à présent, seuls les agriculteurs en retard de cotisations étaient éligibles.

Communiqué Ministère

*Remboursement des taxes sur les carburants non routiers notamment le Gazole non routier (GNR)

-Depuis le 1er février 2024-

Le remboursement des taxes sur les carburants non routiers notamment le Gazole non routier (GNR) et le versement d’une avance de 50 % des remboursements sur les consommations de GNR en 2024 . Le guichet Chorus Pro a ouvert dès le 1er février 2024. Les exploitants ou leurs comptables peuvent dès maintenant déposer leur demande de remboursement au titre des consommations 2023 et le guichet reste encore ouvert pour les 
demandes au titre des consommations de 2021 et 2022.

Les délais de traitement des dossiers sont d’environ 6 jours. Au 15 mars 2024, 542 dossiers ont été payés pour plus d’un million d’euros.

Plus d'informations sur la procédure ICI

*Soutien à la trésorerie

-Depuis le 1er mars 2024-

A la demande du gouvernement, les services de l'État se sont mobilisés pour la mise en place dès le 1er mars en sous-préfectures des accueils spécifiques de proximité à l'attention des agriculteurs rencontrant notamment des difficultés financières. A ce stade, 120 exploitations en difficultés ont été signalées. Le préfet du Gers a organisé trois réunions avec les organismes financiers (MSA, DDFIP, ...), les banques et les assurances :

- La MSA a accepté de suspendre sans majoration le paiement de l’appel à 1er acompte de mars pour les agriculteurs encore en attente de paiements PAC. Les agriculteurs qui le souhaitent, et qui ont reçu un courrier dans ce sens, peuvent attendre l’appel du 2e acompte, en juin, pour payer.

- Les principales banques travaillant avec le secteur agricole mettent en place des avances de court terme, des reports d’échéance de prêts ou des différés d’emprunts.

- Les principaux assureurs offrent des facilités de différé de paiement des cotisations, pour les agriculteurs dans l’attente des paiements PAC. Une attestation estimant les aides restant à percevoir, transmise à chacun des agriculteurs concernés par le Préfet, facilite ces démarches.

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