Le stockage des effluents d'élevage

Je détiens une capacité de stockage forfaitaire ou je dispose d’une étude DeXeL à jour.

Les capacités de stockage des effluents d’élevage se définissent par l’existence sur l’exploitation d’ouvrage de stockage en rapport avec la taille de l’élevage, le type d’effluents produit sur l’exploitation et les exigences réglementaires.

Selon la réglementation à laquelle est soumis l’élevage, Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou Installations Classées pour le Protection de l’Environnement (ICPE)la durée de stockage est différente.

Capacité de stockage réglementaire pour les élevages au RSD :

• Le volume de stockage doit permettre de stocker les effluents durant 1,5 mois

Capacité de stockage réglementaire pour les élevages aux ICPE :

• Le volume de stockage doit permettre de stocker les effluents durant 4 mois
• Pour les fumiers compacts à destination d’une entreposage sur une parcelle d’épandage ; le stockage correspond au délai d’égouttage pour l’obtenir un produit non susceptible d’écoulement soit 2 mois

Les capacités de stockage ne s’appliquent pas aux effluents (fumier compact  non susceptible d’écoulement ou fientes de plus de 65% de Matière sèche) stockés temporairement sur les parcelles d’épandage.
Pour cela ces effluents doivent répondre aux conditions de stockage aux champs.

En complément de ces capacités de stockage « de base », les élevages situés en zone vulnérable (présence d’au moins un bâtiment en zone vulnérable)  doivent en plus disposer de stockage complémentaire pour répondre au calendrier d’interdiction des épandages.

Ces capacités ne s’appliquent pas :

-    Aux effluents d’élevage stockés au champ (voir condition ci-dessus)
-    Aux effluents faisant l’objet d’un traitement y compris les effluents de bovins peu chargés
-    Aux effluents faisant l’objet d’un transfert.

Les exploitations en zone vulnérable ne disposant pas des capacités de stockage « forfaitaire » (tableau ci-dessus) doivent être en mesure de justifier que les ouvrages de stockage dont il dispose leur permettent de respecter les calendriers d’interdiction des épandages.

• Calendrier épandage et carte de zone de renforcement d'interdiction d'épandage

La justification s’appuie sur les capacités de stockage agronomique définie par une étude DeXeL à jour (DeXeL : Diagnostic Environnemental de l’eXploitation d’Elevage).

Un DeXeL est considéré comme à jour :

• s’il prend en compte les calendriers d’interdiction des épandages du 5ème programme d’action de la directive nitrate
• qu’il n’y ait pas eu de modifications des effluents produits sur l’exploitation
• que l’augmentation des effectifs soit inférieure à 10 %

L’étude DeXeL ne peut être réalisée que par un conseillé spécialisé.

Consulter et télécharger la plaquette nationale de capacité de stockage

Je vérifie mes capacités de stockage de mes effluents d’élevage :

• DeXeL : Prendre contact avec un conseiller de la Chambre d’Agriculture
• Pré-DeXeL : logiciel en libre téléchargement sur internet pour vérifier vous-même vos capacités de stockage