• Être accompagné pour la constitution du dossier de Déclaration de son activité d’élevage au titre des ICPE
• Sécuriser son dossier et bénéficier d’une expertise réglementaire
  • Effectuer la télédéclaration Internet d’une ICPE soumise à Déclaration (mission 1)
  • Réaliser un plan d’épandage conforme aux obligations réglementaires pour une ICPE soumise à Déclaration (mission 2)
  • Mettre à jour des éléments d’un plan d’épandage pour une ICPE existante soumise à déclaration (préalable : avoir déjà réalisé une mission 2) (mission 3)

Rédaction du formulaire (mission1)

• Dépôt de la demande par téléformulaire

Réalisation plan épandage (mission 2)

• Localisation à l’aide d’outils informatiques des parcelles d’épandage et des zones d’exclusion  réglementaires
• Calcul de la quantité d’azote produite par les animaux (selon CORPEN)
• Description de l’assolement de l’exploitation
• Dimensionnement du plan d’épandage (selon CORPEN)
• Recommandation des doses d’apport organique par type d’effluent

Mise à jour d’un dossier (mission 3)

• Eléments de la mission 2 selon les besoins