Notice explicative agricole
Objectifs
Etre accompagné dans la rédaction de la notice explicative agricole nécessaire à l’instruction du permis de construire de votre projet de bâtiment ou logement agricole
Bénéficier de notre expérience et de nos compétences reconnues pour déposer un document conforme aux attentes des services instructeurs
Notre service
Réalisation de la notice explicative agricole nécessaire à l’instruction du permis de construire de votre projet de bâtiment ou de logement agricole
- Etat des lieux de l’exploitation – animaux, bâtiments, surfaces PAC – description du projet de bâtiment,
- Réalisation de la notice argumentée et fourniture des pièces justificatives.
Accompagnement pour la réalisation de pièces complémentaires si le service instructeur le demande.
NOS +
- Expertise reconnue
- Indépendance du conseil
Documents remis:
- Dossier en format papier et/ou numérique (selon demande) personnalisé, prêt à être déposé.
Contact
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Modalités
- Prestation individuelle à la Chambre d'Agriculture
- Tarifs et conditions de vente sur demande