Vers une réglementation renforcée des épandages d'engrais en 2025

Dans cette perspective, une réglementation plus stricte des épandages est prévue d'ici 2025, loi PREPA (Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques). Le point sur la future réglementation envisagée pour ces épandages que la Fédération des CUMA mettra en lumière sur ce début d’année 2024 avec une présentation terrain, lors d’une démonstration le 14 mars prochain à L’Isle de Noé sur l’exploitation de Marc PIERNAS.

Quels sont les objectifs de la réglementation 2025 ?

Le nouvel arrêté PREPA définit en six axes prioritaires regroupant 49 mesures de réduction des émissions des cinq polluants visés (SO₂, NO_x, NH₃, COVNM et PM_2,5)* dans tous les secteurs et surtout le plus important pour nos campagnes celui visant l’agriculture qui ne comptent pas moins de 13 mesures.

Sensibiliser et former les professionnels et futurs professionnels à la qualité de l’air en agriculture

1. Sensibiliser et former les professionnels – agriculteurs, coopératives d’utilisation de matériels agricoles (Cuma), entreprises de travaux agricoles (ETA) – aux effets des pratiques et systèmes agricoles sur la qualité de l’air.
2. Impliquer l’enseignement agricole et agronomique pour sensibiliser et former aux effets des pratiques et systèmes agricoles sur la qualité de l’air.
3. Valoriser le « Guide des bonnes pratiques agricoles pour l’amélioration de la qualité de l’air » auquel le Citepa* a contribué pour l’Ademe* dans le cadre du PREPA 2017-2021 [Ce guide synthétique répertorie les pratiques agricoles les mieux connues pour limiter les émissions de NH₃et de particules. Ont été considérés à la fois l’ampleur des émissions par poste, l’efficacité de la pratique promue, son potentiel de déploiement, mais également les coûts associés, afin d’adopter une stratégie optimisée et intégrée d’amélioration de la qualité de l’air].
4. Valoriser et diffuser les résultats de la recherche sur la thématique « air et agriculture ». 

Soutenir et orienter les évolutions techniques et les pratiques des agriculteurs favorables à la réduction des émissions d’ammoniac

1. Développer le raisonnement de la fertilisation azotée pour réduire les doses et limiter les pertes d’azote.
2. Mobiliser des financements européens, nationaux et locaux pour aider à l’investissement en matériels vertueux, à l’amélioration des pratiques et à l’orientation vers des systèmes moins émissifs.
3. Favoriser le critère « qualité de l’air » dans l’éco-conditionnalité de dispositifs de soutien, de planification et de valorisation.
4. Mettre en place une réglementation sur les buses palettes qui favorise des matériels plus vertueux que celles-ci en matière d’émission d’ammoniac, en cohérence avec le Plan matériels d’épandage moins émissifs 2020-2025, plan prévu par le PREPA 2017-2021 et adopté en janvier 2021.
5. Promouvoir l’incorporation, l’enfouissement, l’injection et l’infiltration rapides des fertilisants azotés les plus émissifs et prévoir une réglementation dans les situations pertinentes en cohérence avec le Plan matériels d’épandage moins émissifs 2020-2025.
6. Conformément à l’article 268 de la loi climat et résilience (loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets), envisager une redevance sur les engrais minéraux azotés en fonction de leur émissivité, tout en veillant à préserver la viabilité économique des filières agricoles concernées et à ne pas accroître d’éventuelles distorsions de concurrence avec les mesures en vigueur dans d’autres Etats membres de l’UE*.

Limiter le brûlage à l’air libre des résidus agricoles

1. Développer les techniques et filières alternatives.

Evaluer et réduire la présence des produits phytopharmaceutiques dans l’air

1. Poursuivre la surveillance des résidus de pesticides dans l’air ambiant.
2. Maintenir une politique publique volontaire pour réduire les risques liés à la présence des pesticides dans l’air.

La réglementation future des épandages d'engrais organiques liquides en zone de colline d'ici 2025 marque une étape significative vers une agriculture plus durable. En combinant des normes rigoureuses, des incitations positives et des innovations technologiques, cette approche vise à concilier les besoins agricoles avec la préservation à long terme de l'écosystème montagneux. L'avenir de l'agriculture en coteaux repose sur cette transition vers des pratiques de préservation des écosystèmes adaptées à la topographie unique du Gers.

* SO₂, NO_x, NH₃, COVNM et PM_2,5 : dioxyde de soufre, oxydes d’azotes, ammoniac, composé organique volatil non méthanique, particules fines

*CITEPA : Association sur l’Air et le Climat

*ADEME : Agence de la Transition Ecologique (dépendant de l’Etat Français)

*UE : Union Européenne

credit photo : @canva