AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE sur le règlement d'eau pour la gestion de la retenue de l'Astarac
Par arrêté préfectoral, une enquête publique d'une durée de 31 jours consécutifs portant sur le projet susvisé est prescrite du mercredi 13 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024, sur les communes d'Aussos, Bezues-Bajon, Cabas-Lamousses et Saint-Blancard. La mairie de Saint-Blancard est désignée siège de l'enquête publique.
Ce projet est conduit sous maîtrise d'ouvrage du conseil départemental du Gers, représenté par son Président, dont le siège social se trouve 81, route de Pessan BP 20569 32022 Auch cedex 9 (eau@gers.fr), auprès duquel toute information peut être demandée.
Le commissaire enquêteur est M. Jacques MELLIET, technicien supérieur en chef de la DDE à la retraite, en cas d'empêchement Mme Georgette DEJEANNE, attachée de préfecture à la retraite, poursuivra sans délài l'enquête publique.
Le dossier d'enquête publique comprend notamment la décision de dispense de l'évaluation environnementale, la notice de· présentation non technique, la notice d'incidences environnementale et son résumé non technique.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête est consultable :
- sur internet,à l'adresse suivante : www.gers.gouv.fr(rubrique Actions de l'État > Environnement / AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques / Enquêtes publiques en cours). Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique pref-astarac@gers.gouv.fr; ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné.
- sur support papier: dans les mairies d'Aussos, Bezues-Bajon, Cabas-Loumasses et Saint-Blancard, aux jours et heures habituels d'ouverture où le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres d'enquête.
- sur un poste informatique : dans les bureaux de France Services à Saint Blancard (mairie, 3 quartier du Château, 32140 Saint-Blancard) aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les observations et propositions du public sur ce projet peuvent également être adressées, par voie postale, à la mairie siège de l'enquête à l'adresse suivante : mairie de Saint-Blancard, 3 quartier du Château, 32140 Saint-Blancard, à l'attention de M. le commissaire enquêteur et seront annexées, dans les meilleurs délais possibles, au registre d'enquête de ladite mairie.
Toute observation ou proposition, tout courrier ou courriel, réceptionné après le vendredi 12 avril 2024 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public comme suit :
- mercredi 13 mars 2024 de 9h00 à 12h00
- jeudi 28 mars 2024 de 14h00 à 17h00
- jeudi 4 avril 2024 de 14h00 à17h00
- vendredi 12 avril 2024 de 14h00 à17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Gers (bureau du droit de l'environnement), dans les mairies concernées et sur le site internet des sèrvices de l'État dans le Gers (www.gers.gouv.fr- rubrique Actions de l'État/Environnement/Opérations d'aménagement (Déclaration d'Utilité Publique, cessibilité, autres)
