A la chasse aux espèces qui causent des dégâts
Le renard, la corneille noire, la pie bavarde et le pigeon ramier sont des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) qui peuvent être détruites à tir sur autorisation préfectorale, hors période de chasse aux dates et modalités définies par arrêtés. Il est recommandé d’anticiper les dégâts et d’éviter les situations d’urgence. Les services de la Direction Départementale des Territoires du Gers rappellent que la demande d’autorisation doit être parvenue à la DDT 10 jours avant la date de début des opérations de destruction. En effet, l’autorisation ne sera effective qu’une fois passé le délai légal de 7 jours après réception de l’accusé de dossier complet que vous recevrez de la DDT, et sans autres remarques de l’administration
durant ce délai.
Le formulaire de demande d’autorisation de destruction à tir est téléchargeable sur le site internet départemental de l’État : www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse/Gestion-des-especes-susceptibles-d-occasionner-des-deg a t s - ESOD/ 1 . 3 -Moda -lites-et-demarches-administratives-concernant-les-ESODO Ou sur le site de la fédération départementale des chasseurs du Gers.
Les demandes doivent être envoyées à :
- Si vous n’êtes pas adhérent à la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers, obligatoirement par courrier à la DDT 19 place de l’ancien Foirail 32007 AUCH et à l’OFB 1 place de l’Église 32550 Pavie
ou par mail : ddt-chasse@gers. gouv.fr et sd32@ofb.gouv.fr .
- Si vous êtes adhérent à la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers, par courrier : FDC32, 530 route de Toulouse 32000 Auch ou par mail : chasseursdugers@fdc32.fr
Les services de la Direction Départementale des Territoires du Gers rappellent que le retour du bilan de destruction des ESOD est obligatoire. Il doit être envoyé dans les quinze jours après la date de fin de destruction de l’espèce. Un formulaire Bilan est inséré en pièce jointe dans le mail d’accusé de réception complet reçu par le bénéficiaire de l’autorisation, ou dans le courrier de réponse pour les envois papier. Il est également téléchargeable sur le site de la préfecture. Aussi en cas de constatation de non-retour de bilan l’année antérieure par un bénéficiaire, la DDT refusera la demande de destruction des ESOD pour l’année considérée.
Le sanglier : La destruction à tir du sanglier n’est pas autorisée hors période de chasse. Cependant celui-ci peut être piégé sur autorisation suivant des modalités définies par arrêté préfectoral. Le piégeage ne pourra être effectué que par un piégeur agréé, titulaire
de l’attestation de suivi de la formation spécifique « piégeage du sanglier », délivrée par une Fédération Départementale des Chasseurs.
La demande se fait par le formulaire disponible sur le site :
www.gers .gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse/Gestion-des-especes-susceptibles-d-occasionner-des-dega t s - ESOD/ 1 . 3 -Moda -lites-et-demarches-administratives-concernant-les-ESOD.- à renvoyer à la DDT du Gers par mail : ddt-chasse@gers.gouv.fr
- ou par courrier : DDT, SAFE
- UNF, 19 place de l’Ancien Foirail, 32007 Auch Cedex.
